POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Figuvera est un nom commercial utilisé par CHILE MORRON S.L., responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site internet.
- Société : CHILE MORRON S.L.
- NIF : B26746941
- Siège social : Av. Primado Reig 129, Esc.1, Piso 1, Puerta D, 46020. Valencia, España.
- Adresse électronique : Contact@figuvera.com
2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent notamment inclure vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison, informations de facturation, informations relatives à votre commande ainsi que les fichiers, photographies ou images que vous transmettez afin de personnaliser les produits.
Ces données sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes et demandes d’information concernant nos produits.
- Gérer le processus d’achat et traiter vos commandes.
- Analyser les photographies fournies et créer les modèles ou conceptions tridimensionnels nécessaires à la fabrication des produits personnalisés.
- Fabriquer les produits commandés.
- Gérer le paiement de la commande par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement concernés.
- Gérer la préparation, la logistique, le transport et la livraison des commandes.
- Traiter les incidents, retours ou réclamations relatifs aux produits achetés.
- Respecter nos obligations administratives, fiscales, comptables et commerciales, notamment en matière d’émission et de conservation des factures.
Les photographies et autres fichiers fournis pour personnaliser les produits sont utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de la commande et de la fabrication du produit demandé, sauf si le client demande expressément leur conservation en vue de futures commandes.
3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles repose, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat et mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) : pour répondre aux demandes concernant nos produits, traiter les commandes, élaborer les produits personnalisés, gérer le paiement, traiter les éventuels incidents et assurer la livraison.
- Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) : pour l’émission et la conservation des factures, des documents comptables et fiscaux ainsi que pour le respect des autres obligations légales applicables à CHILE MORRON S.L.
- Consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) : lorsque le client demande volontairement que nous conservions ses photographies ou créations au-delà de la durée habituelle de conservation afin de faciliter de futures commandes. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
4. CARACTÈRE NÉCESSAIRE DES DONNÉES
Certaines données personnelles sont nécessaires afin de pouvoir conclure et exécuter le contrat.
En particulier, les données d’identification et de contact nécessaires au traitement de la commande, les informations requises pour effectuer la livraison ainsi que les photographies ou fichiers nécessaires à la création du produit personnalisé doivent être fournis afin que nous puissions exécuter la prestation.
Le refus de fournir les données nécessaires peut nous empêcher de fabriquer, traiter ou livrer la commande.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données fiscales, comptables et commerciales sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis, le cas échéant, archivées ou bloquées pendant les durées légalement exigées.
À titre général, certains documents commerciaux peuvent être conservés pendant 6 ans, conformément à la réglementation commerciale applicable en Espagne, tandis que les documents ayant une incidence fiscale peuvent être conservés pendant les délais prévus par la législation fiscale, généralement 4 ans, sans préjudice de délais plus longs lorsqu’ils sont légalement applicables.
Les photographies, fichiers et créations fournis pour la réalisation de produits personnalisés seront supprimés dans un délai maximal de 90 jours à compter de la livraison de la commande, sauf dans les cas suivants :
- Le client demande leur suppression anticipée, lorsque celle-ci est possible et que les fichiers ne sont plus nécessaires à l’exécution de la commande.
- Le client demande expressément leur conservation afin de faciliter de futures commandes.
- Un incident, une réclamation, un retour ou une procédure concernant la commande justifie leur conservation pendant une durée supplémentaire.
Dans ce dernier cas, les fichiers seront conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de l’incident ou à la gestion des éventuelles responsabilités liées à la commande.
6. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES DE SERVICES
CHILE MORRON S.L. ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les utilise pas à des fins étrangères à celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Toutefois, afin de pouvoir fournir nos services, certains prestataires peuvent avoir accès aux informations strictement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants de CHILE MORRON S.L. ou, lorsque la législation le prévoit, en qualité de responsables de traitement indépendants.
Ils peuvent notamment comprendre :
- Entreprises de transport et de logistique : elles reçoivent les données nécessaires à la livraison, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
- Prestataires de services de paiement : ils peuvent recevoir les données nécessaires au traitement et à la vérification du paiement de la commande.
- Cabinet de conseil fiscal et comptable : il peut accéder aux informations nécessaires à la gestion des obligations comptables, fiscales et administratives de CHILE MORRON S.L.
- Prestataires d’hébergement web, de commerce électronique et d’infrastructure technologique : ils peuvent traiter les données nécessaires à l’hébergement et à la maintenance du site internet, à la gestion des commandes et au bon fonctionnement technique du service.
- Plateformes de communication : les prestataires utilisés pour gérer le courrier électronique et les autres communications peuvent traiter les données nécessaires à la transmission et au stockage de ces communications.
- Prestataires technologiques et d’intelligence artificielle : nous utilisons des outils technologiques permettant d’analyser les photographies fournies et de générer les modèles ou conceptions tridimensionnels nécessaires à la fabrication des produits personnalisés.
Lorsque ces prestataires agissent pour le compte de CHILE MORRON S.L. en qualité de sous-traitants, ils doivent présenter des garanties suffisantes en matière de respect de la réglementation relative à la protection des données et traiter les données conformément aux instructions applicables et aux engagements contractuels correspondants.
Les données pourront également être communiquées aux administrations publiques, organismes publics, tribunaux ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Certains prestataires technologiques utilisés dans le cadre de nos services peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est effectué, CHILE MORRON S.L. applique les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données.
Selon le cas, ces transferts peuvent être fondés sur :
- Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
- Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
- Tout autre mécanisme ou garantie reconnu par les articles 45 et suivants du RGPD.
Vous pouvez demander des informations complémentaires concernant les transferts internationaux applicables et les garanties utilisées en écrivant à Contact@figuvera.com
8. PHOTOGRAPHIES REPRÉSENTANT DES TIERS
Pour la réalisation de certains produits personnalisés, le client peut fournir des photographies sur lesquelles apparaissent d’autres personnes.
La personne qui fournit ces photographies doit s’assurer qu’elle est autorisée à les transmettre aux fins de la réalisation du produit commandé et, lorsque cela est nécessaire, avoir informé les personnes concernées de l’utilisation de leurs images.
CHILE MORRON S.L. utilise ces images uniquement pour gérer la commande et fabriquer le produit personnalisé correspondant, conformément à la présente Politique de confidentialité.
Les photographies ne sont pas utilisées par CHILE MORRON S.L. dans le but d’identifier ou d’authentifier biométriquement les personnes représentées.
9. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES
CHILE MORRON S.L. peut utiliser des outils d’intelligence artificielle et de traitement numérique afin d’analyser les photographies fournies par le client et de faciliter la création de modèles ou de conceptions tridimensionnels.
L’utilisation de ces outils fait partie du processus technique de réalisation du produit personnalisé.
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise, et aucun profilage des clients n’est réalisé à de telles fins.
10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que CHILE MORRON S.L. traite ou non des données personnelles la concernant.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande à :
Contact@figuvera.com
Il n’est généralement pas nécessaire de fournir une copie d’une pièce d’identité. Toutefois, en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne à l’origine de la demande, CHILE MORRON S.L. pourra demander des informations supplémentaires strictement nécessaires afin de vérifier son identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Si vous résidez en France, vous pouvez notamment vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez également vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD), autorité de contrôle du pays dans lequel CHILE MORRON S.L. est établie.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CHILE MORRON S.L. peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela s’avère nécessaire en raison de modifications législatives, d’évolutions des services proposés ou de changements concernant les prestataires ou technologies utilisés.
Lorsque ces modifications ont une incidence significative sur le traitement des données personnelles, les informations disponibles sur le présent site internet seront mises à jour.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.